PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00242 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [C] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

[I] [U] déclarait : « Je suis employé par TP Provence en tant que ravitailleur et hier sur le chantier situé esplanade Sainte Catherine j'ai été agressé physiquement par un collègue de travail, M.

Elle m'a frappé pendant 2 minutes, elle m'a tapé de coups de poing et de coups de pied, je n'ai pas riposté, je suis resté calme, inoffensif.

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

APPELANTE : CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Mmes C B, A D, Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de

la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00680 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01122 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 49770 LE PLESSIS MACE comparant assisté de Maître Frédéric RICHERT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine

Italie n o 14130/02 , 12   juillet 2011; Rivera et di Bonaventura c. Italie , n o 63869/00, 14   juin   2011; De Caterina et autres c. Italie , n o 65278/01 , 28 juin 2011).

INTIMÉE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS CEDEX 13 SOCIETE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 avenue Pierre Brosselette 91380 CHILLY MAZARIN représentées par Maître Alain RIBERT

INTIMÉE : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en

INTIMÉE : [8] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en