NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.

Christian M..., demeurant à Paris (8e), ..., 128/ Mme Catherine G..., épouse K..., demeurant à Paris (16e), ... Armée, 138/ M. Michel H..., demeurant à Chaulnes (Somme), Misery, 148/ M.

Raoul X... né le 1er août 1944 est décédé le 11 juin 2007 laissant pour lui succéder : - sa veuve Catherine Y... commune en biens -sa fille Marina née de son union avec Catherine Y...

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

Il note que la chapelle est fermée le lundi en moyenne saison.

d'administrateur de la société anonyme Chaussures Clerget, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le Conseil de Prud'hommes de La Tour du Pin (section industrie), au profit de : 1°) Mme Chantal

(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...

Christian TT..., Mme Catherine PP... épouse OO..., M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1991, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance

recommandée avec avis de réception par Mme Dominique X... née Y... au greffe du Tribunal d'Instance de Fontainebleau DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Dominique X... née Y... ... 77760 LA CHAPELLE

D..., l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON, et Madame Catherine BOUSCANT, conseillères, Ces

de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0105 **************** INTIMÉE S.A.S.

06 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00108 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Robert X..., décédé ... 79160 LA CHAPELLE

10 rue du Château d'Eau 57300 HAGONDANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A

Christian G..., demeurant ..., 29 / de Mme Catherine XU..., demeurant rue du Château d'Eau à Gravelotte (Moselle), 30 / de Mme Nathalie YW..., demeurant ... de Tours à Metz (Moselle), 31 / de

La Compagnie AXA demande que soit ordonnée la restitution des sommes qu'elle a versées à Madame Catherine X... en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...