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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleJ.L.D.
670edf0b1c3411ff3460badf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine
Source officielleJ.L.D.
670edf0f1c3411ff3460bb87
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYH Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b0
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 01019 Mme Catherine Marie Claire X... épouse Y... C/ M. Philippe Albert René Y...
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651716
10 mai 2017
10 mai 2017
Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2011 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-002659 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-75
20 mars 2012
20 mars 2012
innocence Refusal of operating licence owing to risk that it would be used to commit criminal offences: Article 6 not applicable Facts – The applicant was refused an operating licence to run catering
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Paul Nedez, demeurant 40, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 36 / Mme Catherine Noirot, demeurant 14 bis, rue de la Vieille Vie, 25550 Bavans, 37 / Mme Edith Paradis, demeurant 4, rue de
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° de Minute : 134/25 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2R DEMANDERESSE : SASU DDGI dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 1] ayant pour avocat Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881d1
13 avril 2006
13 avril 2006
La Masque Quartier Les Y... 84400 SAIGNON comparant en personne et assistée de Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT Quartier Les Gondonnets 84400
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0402JUD002150393
2 avril 1997
2 avril 1997
P.L. épousa Mme R.V., laquelle avait trois filles d'un précédent mariage, Catherine, Cathy et Sophie, nées respectivement les 5 novembre 1971, 8 janvier 1973 et 31 janvier 1975. 15.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdacc1d290cea5e5b7fc63d
22 mai 2019
22 mai 2019
CRÉTEIL - RG n° F 14/02524 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 INTIMÉE SAS METRO CASH & CARRY
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007839397
29 juillet 1994
29 juillet 1994
. ; - n° 130931, présentée par Mme Cathy XA..., demeurant ... ; - n° 130932, présentée par Mme Eliane XW..., demeurant ... ; - n° 130933, présentée par Mme XY...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
15 février 2018
au barreau de Douai Assistée de Me Marie-Christine Dagois-Gernez, avocat au barreau de Beauvais COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-885097-909424
2 décembre 2003
2 décembre 2003
In later proceedings brought by the union – seeking a declaratory judgment that industrial action it intended to carry out was lawful – the Labour Court, on 9 March 1998, again rejected the applicant
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
. du Trou Poulet - chemin de l'Epinerie - 95220 HERBLAY représentés par la SCP DEBRAY - CHEMIN avoués (041103) Rep/assistant : Me Marie-Anne SOUBRE-M'BARKI(avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Cathy
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001097884
17 décembre 1987
17 décembre 1987
sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Application No. 10978/84 MARY CATHERINE
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b005
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy
Source officielleJ.L.D.
67edada8da9e15c513204d7d
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T6RR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Catherine
Source officiellePage 5 sur 10