Catalan, avocat général chargé de la poursuite, a expressément reconnu qu'il avait participé à la séance d'information des jurés de la session d'assises ; " alors que la participation de l'avocat général

détention provisoire de X... apparaît, aujourd'hui encore, comme l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts de contradiction, la Cour de Casstion

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique C... à payer à la commune de Castellane

la société Contrôle technique de Creney (la société CTC), lequel avait mis en évidence des défauts ne nécessitant pas une contre-visite ; qu'un nouveau contrôle technique, réalisé par la société PL Catalan

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

X..., employé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Aude (APAJH) en qualité de directeur du Centre d'aide par le travail (CAT) de Castan, soutenant que son contrat de travail s'est poursuivi

   El castellano es la lengua oficial del Estado.   Todos      los españoles tienen el deber de conocerla y el derecho de      usarla.

pourvoi n° G 21-16.490 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

de grande instance de Perpignan, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane

CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société HSO 31 par M. et Mme Castillo aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

que le GFA et la SCEA ont assigné les époux G..., propriétaires du domaine Clos Saint-Georges à Trouillas (66) qui commercialisent leur production sous l'appellation "Clos Saint-Georges, vin de pays catalan

Domaines Bonfils à payer à la société Castillo Aresan la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, Statuant à nouveau du chef infirmé et ajoutant, Déboute la société Castillan Aresan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane