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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372095cd580146773ebf97
27 avril 1976
27 avril 1976
A MARSEILLE, REPRESENTEE PAR SON GERANT ; QU'EN SURETE, LA SOCIETE A AFFECTE A TITRE HYPOTHECAIRE L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QUE DANS LE MEME ACTE CASTILLON, NOURET, BRUNINI, LOUIS X..., DI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404304_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de Castillon-la-Bataille sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e68
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 avril 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la société Foncière de Castillon-Demandolx
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société requérante soutient avoir régulièrement adressé des courriers de relance à la commune de Castellane depuis 2013 mais ne l'établit pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
15 mai 2008
DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192
Source officielle4ème chambre
DTA_2003289_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur [K] [L] c/ Maître [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515698_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui fixer un rendez-vous dans un
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301022_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf8
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castillonnes auto, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705466
11 mars 1988
11 mars 1988
Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100163_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 30 mars 2022, le maire de la commune de Castillon-du-Gard a prononcé le retrait de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106440_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02501
30 novembre 2011
30 novembre 2011
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une lettre reçue le 13 septembre 2010, le syndicat CFDT agroalimentaire de la Marne a notifié à la société Champagne de Castellane
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON
Source officiellePage 5 sur 309