C est résident du domaine de la Bergerie, situé sur le domaine privé de la commune du Castellet.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 189 Rôle N° 09/22274 [T] [M] épouse [H] C/ SCI LE CASTELLET

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

La commune de Le Castelet n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle du Domaine du Castellet » jusqu’à sa mise en conformité.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1989 et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CASTELET

Suivant exploit en date du 15 novembre 2019, la société MIDI ET DEMI a assigné la société BRASSERIE DU CASTELLET devant le tribunal de céans aux fins de : - CONSTATER que la BRASSERIE DU CASTELLET a adopté

plan local d’urbanisme de la commune du Castellet afin de classer sa parcelle cadastrée section E n° 2640 en zone U et non en zone N.

F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 26 décembre 2019, le maire du Castellet lui a délivré un certificat négatif pour opération non réalisable. 2.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » est rejetée.

de la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une « avance sur les obligations financières dues au titre de la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) Grand Prix de France-Le Castellet

La société fait valoir que : - l'association syndicale libre Le Castellet n'a pas d'intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Une note en délibéré enregistrée le 5 décembre 2022 a été présentée par Me Chassany pour la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération n° 051/2023 du 24 juillet 2023 le conseil municipal du Castellet a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.