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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042678411
20 octobre 2020
20 octobre 2020
ACCORD DECHARGEMENT CASTING
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55706
16 mai 1974
16 mai 1974
° 55-99 DU 7 JANVIER 1959, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CASTAGNO
Source officiellePôle Civil section 1
6712ca290883c6606fa8ae45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sis S/C SAS AGENCE DU CASINO GESTION, Syndic - [Adresse 2] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Christine CASTAING
Source officielleciv2
613723f7cd580146774107fe
16 mai 2002
16 mai 2002
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer la séparation de corps des époux Castaing-Y
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103997_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Graulhet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer les circonstances ayant conduit aux retards du chantier de travaux de regroupement des activités de neurologie au sein du bâtiment Castaigne
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 9 juillet 2020, FranceAgriMer a informé le GAEC reconnu la Castagne du rejet de sa demande d'aide.
Source officielleciv3
61372412cd58014677411e82
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 27 septembre 1993, prononcé l'expropriation d'une partie d'une parcelle appartenant à la société civile immobilière Rollino au profit de la commune de Castagniers
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
M. qui exerce une activité de décoration et a aménagé en cette qualité le bateau " CAPTAIN'S PARADISE ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300068
10 janvier 2012
10 janvier 2012
afin de leur permettre de retrouver une situation identique à celle qu'ils avaient avant celle ci, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que l'atteinte de la commune de Castagniers
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba2d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Captain cap, dont le siège social
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230450
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Rui X... des conclusions au nom de " CAPTAIN OLIVER'RESTAURANT ", et déposait celles-ci devant la Cour.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2af4ce97b8c182997b21e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103463_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A C, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la note attribuée à la société Captain Cassis pour le critère relatif aux caractéristiques des bateaux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD001116712
31 mai 2016
31 mai 2016
of V.B.’s death, signed by the captain and two assistant captains; two reports (one by the captain and one by the chief engineer) to the Brazilian authorities; statements by twelve members of the crew
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0429DEC006338616
29 avril 2025
29 avril 2025
the person concerned manage to escape the captain’s control owing to any negligence of the latter in the implementation of the requisite measures, [the captain would be] brought before the judicial authorities
Source officielle5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
4 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201618
5 février 2020
5 février 2020
On 6 July 2015 the applicant received an email from a private foundation providing support for educational programmes, “Captains” (hereinafter referred to as the “Captains foundation”).
Source officiellePage 5 sur 237