AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661964251b7735881a7a2775
12 avril 2024
12 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Me Dévaguy MARDAYE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il demande à être libéré de l’hôpital. Il indique qu’il doit commencer un emploi chez Chanel lundi prochain en tant que manutentionnaire. Il veut également être libéré totalement des médicaments.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801
23 avril 2002
23 avril 2002
. 2) Action civile introduite par les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny demandant la nullité du codicile de 1995 Le 17 juillet 1997, les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny déposèrent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00517
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2022, la société Koshi a adressé à plusieurs distributeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement d'offrir à la vente ces carillons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801
27 mai 2003
27 mai 2003
La genèse de l’affaire En 1949 décédait Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ce3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
Source officielleJ.L.D. - HO
66a151e5bfa4c7b1df1c2075
23 juillet 2024
23 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc7f2cd0ee00081f4381
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
Carolle, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 2 octobre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b38b3f1e77535b07f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
19 septembre 2008
S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R.
Source officielleJ.L.D. - HO
66a151e4bfa4c7b1df1c2072
23 juillet 2024
23 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca626f
14 août 2022
14 août 2022
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255636
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte sociale européenne ; - le code de la
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627df9670d41e0057d43e756
12 mai 2022
12 mai 2022
VERDAN, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Juge des libertés et de
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf8
27 janvier 1998
27 janvier 1998
A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Apfi, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Caroline
Source officiellePage 5 sur 312