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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2775

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Me Dévaguy MARDAYE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il demande à être libéré de l’hôpital. Il indique qu’il doit commencer un emploi chez Chanel lundi prochain en tant que manutentionnaire. Il veut également être libéré totalement des médicaments.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline

Source officielle
CC

cr

LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y

61372572cd5801467741dce5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

. 2)     Action civile introduite par les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny demandant la nullité du codicile de 1995 Le 17 juillet 1997, les sœurs Carolina et Immaculada Serra Areny déposèrent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00517

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2022, la société Koshi a adressé à plusieurs distributeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement d'offrir à la vente ces carillons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

    La genèse de l’affaire En 1949 décédait Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a151e5bfa4c7b1df1c2075

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7f2cd0ee00081f4381

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h33, par le juge des libertés

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Carolle, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 2 octobre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b38b3f1e77535b07f3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRS Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a151e4bfa4c7b1df1c2072

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMS MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca665a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca626f

Appel

14 août 2022

14 août 2022

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255636

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte sociale européenne ; - le code de la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9670d41e0057d43e756

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

VERDAN, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Juge des libertés et de

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf8

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Apfi, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Caroline

Source officielle

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