s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)131 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 novembre 2000 (définitif le 21 février 2001) dans l’affaire Canzano

Vito Capodanno (« le requérant   »), ressortissant italien, le 19 juillet 1999.

Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Madame [Z] [B] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO

, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-3 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment situé 18 rue Capodanna

:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sD134E29B { width:131.43pt; display:inline-block } .s8725F580 { width:146.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45122/16 AZIENDA VALLIVA IL CAPANNO

habitent depuis six mois au moins ; Attendu que, pour rejeter le recours de Mme X... contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Cagnano

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée CAPRARO LORRAINE dont le siège social est ... à Sainte-Marie

Sa ressource principale est la nappe alluviale du Rhône qui est exploitée sur deux sites comprenant trois champs captants, soit : - la rive gauche sur la commune de [Localité 3] (site de la Jouve),

MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES

Captant, demeurant chez Mme Z... Captant, B...

COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION DH   (2000) 10 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 22 JUILLET 1999 (DÉFINITIF LE 22 OCTOBRE 1999) DANS L’AFFAIRE CAETANO

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL MICHEL DENIAU inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 403 808 165 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia CAPRARO

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 259 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28745/95 CAPORASO

Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis

Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 avril 2024, la SELARL [E]- CAETANO, cabinet d’avocats détenant une créance d’honoraires de 1780,80 euros à l’égard de M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)131 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 21 November 2000 (final on 21 February 2001) in the case of Canzano

#Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes.

[T] [U], 51% des actions de la société holding Capilano, laquelle était titulaire de 99,55% du capital de la société Garage Plaza international. Dans le même temps, M.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 280 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38137/97 CAPORASO