Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, rédactrice Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Camille

[F] 'vous avez livré des commandes du restaurant Big Fernand à [Localité 5] ces derniers jours. Nous vous adressons ce mail afin de vous rappeler les bonnes pratiques à respecter.

OLYMPIQUE DE [Localité 8] Robert Louis Dreyfus [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par

2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Camille

comparant assisté et plaidant par Me Nina Penel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer et : INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Camille

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

[D] BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

toque : E1815 INTIMES Monsieur [S] [B] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier MURN, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM 89 - YONNE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Camille

PLANTIER Camille, né le 9 juin 1920, domicilié à Bassurels       (Lozère), n'a pas fourni d'indications sur la superficie des       terrains dont il est

née le [...] à Clermont-Ferrand [...] [...] Mme LQ... TE... née le [...] à Sèvres [...] [...] Mme OI... GB...

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Camille BESSON, Greffière en pré-affectation sur poste, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme [I] COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [B] [J] née le 06 janvier 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Camille

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille

AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Camille