[B] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-17.534 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Calvi

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Calvi

jugement en date du 22 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à l'annulation des délibérations du 13 janvier 1993 par lesquelles le conseil municipal de Calvi

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 27 février 2025, Mme [I] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la société Calma de ses demandes, - condamner la société Calma

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Calvi comme manifestement irrecevables. 5.

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au maire de Calvi de délivrer à M.

Par déclaration au greffe de son avocat le 24 octobre 2013, la Société Calma a régulièrement relevé appel de ce jugement. Madame [D] a fait appel incident.

Article 2 : L'arrêté du président de la communauté de communes Calvi Balagne du 23 juillet 2019 est annulé.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Y... de Calvi, domicilié en ses bureaux, Immeuble Cyrnos, boulevard Marchal à Calvi (Corse), et pour le compte de M.

La communauté de communes Calvi-Balagne, qui admet avoir été informée de cette réunion, conteste toutefois y avoir été convoquée par l'expert.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Calvi-Balagne à lui verser une provision de 500 euros.

l'aviation marchande a refusé de donner son accord à l'approbation du compte 1977 et du budget 1978 de l'aéroport de Bastia-Poretta et des comptes 1976-1977-1978 et des budget 1978 et 1979 de l'aéroport de Calvi

X... a été engagé le 1er août 1987 par la société Calvi Père et fils en qualité de commis de coupe ; qu'il a été victime d'un accident du travail, le 15 mars 2002 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal de Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme.

d’habitation, situés sur une parcelle cadastrée section AK n° 219, au lieu-dit « Cardello », dans la commune de Calvi.

E F par le maire de Calvi le 7 septembre 2022 ainsi que le refus tacite de retirer ce permis né du silence gardé par le maire de Calvi sur son recours gracieux du 26 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la

son recours gracieux et d'enjoindre au maire de Calvi de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

le refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de de la ligne électrique de 90 KV Calvi