que l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) a accueilli la demande en paiement d'une certaine somme, augmentée des intérêts au taux conventionnel, formée par la coopérative agricole de l'Orne et du Calvados

(la CCI de Cavallo), venant aux droits de la Compagnie des îles de Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la Codil) a vendu à la société civile immobilière Guglielmo 2000 (la SCI Guglielmo) les parcelles

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

Salmon, président et rédacteur de l'acte, faisait partie de la juridiction ayant renvoyé Jean-Jacques X... devant la cour d'assises du Calvados ; qu'ainsi, l'arrêt doit être annulé en application des textes

[H] devait solliciter une telle autorisation en sa qualité d'associé exploitant, ce que confirmaient du reste les termes de la mise en demeure de la DDTM du Calvados du 17 décembre 2019, qui lui était

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 59, Calao 119, Calao 167 et Calao 202 par la société Sofiben aux côtés de la société ITM Entreprises

X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1995 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit de M. le préfet du Calvados, domicilié Préfecture du Calvados,

commerce sur le terrain ; que le bail prévoyait la faculté pour le bailleur de résilier, sans indemnisation, le contrat en cas d'expropriation du terrain ; que le 24 novembre 1984, le département du Calvados

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Automobile Calvados par le groupe Mary

Villien, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société P et J Cavanna, les conclusions de M.

commerce sur le terrain ; que le bail prévoyait la faculté pour le bailleur de résilier, sans indemnisation, le contrat en cas d'expropriation du terrain ; que, le 24 novembre 1984, le département du Calvados

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Putôt-en-Auge (Calvados), a sollicité, sur le fondement de l'article L. 25 du Code électoral, la radiation de Mme Z...

ou un être vivant doué de sensibilité affecté par un fait causal originel réalisé lors d'un déplacement à l'étranger ; qu'en l'espèce, la société française Haras des Coudrettes, implantée dans le Calvados

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2022), le département du Calvados a fait réaliser en 2001 des travaux d'extension et de restructuration d'un collège.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 14, Calao 143 et Calao 193 par les sociétés Fimadeu et ITM Entreprises

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Calvados

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises