AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

APCI a attrait CALOR SISTEM à la procédure en l'assignant le 29 novembre 2016.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Calor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calor et la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège social

X... qui était employé par la société Foncia Gairin Calvo en qualité de directeur de gestion, a bénéficié de l'attribution d'options de souscription d'actions le 5 avril 2001 ; qu'il a été licencié le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Calor distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES

X..., la SCI Suger et la SCI Calmor ont consenti, en leur qualité de propriétaires indivis, un bail d'une durée de vingt trois mois du 1er avril 2003 au 28 février 2005 portant sur des locaux à usage commercial

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société Calor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

René X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février

Recours n° 29.120 du ministre du travail et de la participation tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Lyon déclarant illégale, à la demande de la société Calor

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories

Elle reproche à la société CALOR de ne pas s'être assurée de l'entretien effectif et régulier des chariots élévateurs par son prestataire.

Pardo, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

X... a travaillé en qualité de cariste du 5 août au 10 septembre 2004 au sein de la société Calor dans le cadre de contrats de mise à disposition et de mission établis par la société Adecco ; que le salarié

A, et de Me Plenot pour la SCI CALUD. Considérant ce qui suit : 1.