la somme de 6.977,43 € au titre des arriérés locatifs, - condamné Madame [Z] [L] à payer à la SCI Câline la somme de 3.600 € au titre des indemnités d'occupation, - condamné la SCI Câline à payer à

La SCCV Villa Calio a formé opposition à cette ordonnance le 28 février 2019.

constaté que la société Lingetoile vendait une toile cirée contrefaisant un de ses dessins, le dessin Zucchero ; que la société Lingetoile ayant déclaré avoir acheté cette toile cirée auprès de la société Calitex

X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions

CALIPPE ès qualités, à défaut le bien fondé de ces demandes, et sollicitent la condamnation in solidum de M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX

Les chaussures étaient fabriquées au BRESIL et distribuées par la société CARIGE.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

à l'encontre de l'UNION CAPIG, laquelle a conduit la procédure de licenciement.

de bail à loyer au sens des articles 1736 et suivants du code civil, dire nul et de nul effet le congé pour vendre adressé par la SCI Calip le 15 mars 2021, condamner la SCI Calip à lui payer 10 000

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF) et de Me Choucroy, avocat de la commune de Torcy, - les conclusions de M.

CALICE C/, [E], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calia, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Transports, dont le siège est à Cenac Saint-Julien par Domme (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Calif

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Calitex ; Considérant ce qui suit : 1.

X... un cheval d'une valeur de 2 000 euros, le jugement retient que Mme Y... ne peut restituer Caline dont M.

X..., de Me Vincent, avocat de la société Calif crédit-bail, les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Calif a consenti à M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Team câline