du 19 avril 1999 ; "aux motifs que l'enquête qui s'est développée dans le cadre des commissions rogatoires a permis d'établir l'existence d'une association de malfaiteurs relative à un trafic de cannabis

l'instance ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a recueilli l'avis du comité régional de Dijon, puis conformément à un accord entre les parties, celui du comité régional du Nord Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

société, non partie au contrat ; Attendu que la société BMW finance fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande en paiement, alors que, selon le moyen, le simple lapsus calami

[T], consommateur régulier de cannabis, pouvait bénéficier de cette cause d'irresponsabilité, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme

le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes de résine de cannabis

l'acceptation des risques de chute qui sont inhérents à ce sport ; qu'elle énonçait, encore, que tout déplacement à cheval comporte un risque, même pour un cavalier confirmé et que celui-ci a un rôle

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-43.620, P 98-43.621, Q 98-43.622, R 98-43.623 formés par la Société de secours minière du Pas-de-Calais

X... du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale ; que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Earl Y... frères, dont le siège social est à Ambrines (Pas-de-Calais

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le Préfet du Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellée et placée en garde à vue ; qu'elle a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Pas-de-Calais

; que, deuxièmement, l'AFPA faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la démission du salarié n'était que la conséquence de son impossibilité de déménager avec sa famille dans la région de Calais

S..., et les avoir sollicités pour obtenir un peu de cannabis en prison ; qu'il a refusé de s'expliquer à l'audience, et a dû être expulsé en raison d'une attitude à la limite de l'outrage ; que la teneur