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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411211_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303998_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200301_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Caltrac n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104194_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, et de Me Peres, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Camaret-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200300_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Caltrac n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200302_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Caltrac n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104297_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Camaret-sur-Aigues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403434_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508682_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502447_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504615_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 2 : L’État versera à Me Cabaret une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402615_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412261_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302628_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la SAS Calarcy demande au tribunal de constater qu'une décision du conseil municipal de la commune de Coulanges relève d'un

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e5

Cassation

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel de X..., d'une requête en récusation, formée par la société Caradec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fa

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Y..., la SAS Caltrac et M. Z... à rembourser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209767_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Cabaret, indique avoir reçu le titre de séjour demandé et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Cabaret, au titre des articles L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505286_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle

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