avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu

infirmatif attaqué a déclaré Evelyne X... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis

, Vu l’assignation en référé en date du 04 février 2026 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 19 Décembre 2024 par laquelle Monsieur [A] [V] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

AXA FRANCE IARD aux fins de protestations et réserves ; Vu notre ordonnance du 10 Décembre 2025 par laquelle Monsieur [N] [Z] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code

X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

l'irréparable sur leur fille Mathilde ; * * * C'est pour cette raison qu'AL déclarait avoir engagé des poursuites.

D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207, commis

Article 3 : Les conclusions de la clinique Mathilde présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

la Société ELITHIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

° :2/MC Assignation du : 04 et 05 Mars 2026 N° Init : 25/51349 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.

[Y] [U] assisté de Me Mathilde VAUTIER avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ; Attendu que Monsieur [Y] [U] a été hospitalisé sans consentement le 28 décembre 2025 en raison de troubles

Mathilde X... Aude X...

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,