Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63ab
12 avril 2023
12 avril 2023
Les 8 jours d'arrêt de chantier allégués par la société appelante ne pourraient justifier l'allocation d'une telle somme.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOCc/S.A
68676a35ae73470041cef8eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et des Sociétés de LIBOURNE, sous le numéro 789735727, agissant pour suites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, Représentée par Me Arthur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de paiement dont elle se prévaut ; - il n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses prestations dès lors, en particulier, que la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94551
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M. B... K... [...] Représenté par M. P... M...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'exécution du diagnostic archéologique par l'arrêté du 12 septembre 2022, le préfet a assorti le permis de construire d'une prescription renvoyant à un avis et concertation ultérieurs en cours de chantier
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029308673
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001982_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de contrôler le montant de l'appel de fonds du syndicat intercommunal d'assainissement autonome (SIAA) compétent pour la commune de Vienne-en-Arthies
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Artus, président, M. Crosnier, premier conseiller, M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, Y. CROSNIER Le président, D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Parvaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, K. GILLET Le président, D.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [O] [T] [J] [C] né le 24 Août 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [M] [P] née le 24 Avril 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Arthur
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FIL DE LA CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] autrefois et actuellement [Adresse 8] pris en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Maître Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jacques DUVAL, avocat INTIMES : Monsieur Jacky B... 48 Rue Arthur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, ainsi que de la défaillance de la maitrise d'ouvrage dans la gestion du contrat de maitrise d'œuvre, l'exécution de sa mission d'OPC et la gestion du chantier et de son contrat.
Source officielleciv3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Arthur XY..., 27°/ de Mme Laurence XZ..., épouse XY..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 28°/ de Mme Helyett, Paule XA..., demeurant Cité Comte, ..., 29°/
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Artus, président, - M. Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, J.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris représenté par son syndic le cabinet DM GESTION 22 rue Léon Frot 75011 PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 12, rue Arthur
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