VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE CABANNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CABANNES BOUCHES DU RHONE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL

DES CABANNES C/ S.C.P. [V] ME [C] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 24 août 2022 (Caducité 911) ENTRE S.C.I.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2 / la société Entreprôts frigorifiques de Cabannes

le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant au retrait de l'arrêté du 10 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la cabane

-A...font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion et de rejeter leur demande de délai, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon les circonstances, une cabane peut constituer un domicile et un logement

Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.

CABANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 100 Route de Francazal 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués

[E], ès qualités, Maître [E], ès qualité de liquidateur à la liquidation de la société Cabane du Pêcheur et la société La Cabane des Pêcheurs font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés

V..., domicilié [...] , [...] pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Crèche cabane et gourmandise, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Cabannes porte sur les désordres affectant l'hôtel de ville de la commune de Cabannes, suite à des travaux de rénovation du bâtiment

DU ZEBRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA CABANE DU ZEBRE (SCI).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour

APPLICABLE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION, PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES, DE CABANNES

Il indique ne pas avoir perçu la moindre somme de son assureur pour la cabane après le passage de la tempête Klaus, cette cabane n'étant pas assurée.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 124 située lieu-dit « Le Brana », parcelle cadastrée CN 43.

Article 3 : La commune de Cabannes versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.