Bateaux Mouches », d'autre part, l'absence de similitude entre les secteurs économiques couverts ; Considérant, sur le premier point, qu'il est établi par des pièces versées aux débats-extraits de guides

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/047778 du 10/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Cédric

soudure à réaliser à partir desdits plans et de la liste des composants ;- qu'il effectuait des travaux de soudure avec des intérimaires travaillant sous ses directives (attestations de Jean Z...et de Cédric

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric

LECLERC', Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau

diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège MP : [E] [G] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Verfaillie, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Cédric

APPELANT Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

elle-même reconnu la non liquidité de la participation Maurel & Prom du fait de son caractère prépondérant dans l'actif de la société Pacifico et de la circonstance tirée de ce que si la société Pacifico cédait

Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2015/206 Rôle N° 13/20889 [C] [R] C/ Association VIFACI'L SCP [G] [B] [I] [Z] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric

DBVW-V-B7G-HXTL Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : FONDATION [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric

Représentée par Me Gaël X... de la SCP BAUFUME ET X..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cédric Y..., avocat au barreau de LYON, substitué par Me Charline Z..., avocat au barreau

SMARDTV CORPORATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Alain GUIDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en

Formation paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 17/00752 APPELANT : [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric

est un intervenant majeur dans le déroulement de l'expertise ; que dans le volet concernant le parking il est à l'origine de l'identification des désordres pour les voir soumettre à l'expert, qu'il a guidé

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

LIESMONS 16/11/1951 Kruibeke Hans RIEDER 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 11/03/14 CA Anvers 21/03/11 C.Cass. 06/12/11   39783/12 20/06/2012 Jos Guido Johannes VERBEKEN 29/09/1944 Meldert Hans RIEDER

[T] [S] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau de GERS, avocat plaidant