de la lettre par laquelle la caisse informe la victime de sa décision (not. 2e Civ., 7 janvier 2021, n° 19-24.350 ; 2e Civ., 28 mai 2020, n° 18-25.467 – à rappr. 2e Civ., 21 mai 2015, n° 14-18.587, Bull

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Lydewine Z..., directeur de la publication "Bulles

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un buggy

II, n° 245 ; 2e Civ., 3 octobre 2002, pourvoi n° 01-01.481, Bull.

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave coopérative de Lachassagne, laquelle a été absorbée par fusion en 2003 par la Cave des vignerons de Bully

parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis

(qu') au demeurant,... le contrat de cession à la société BULL CP8 des droits de propriété industrielle et intellectuelle du logiciel XLOG2 n'a pas été signé par la SA MSI, mais par cette dernière et MSI

. 353, 29 novembre 1983, bull. 323) ; ""que, par ailleurs, il est de règle qu'un acte d'instruction ou de poursuite interrompt la prescription à l'égard de tous les auteurs, co-auteurs et complices

rappels de salaires ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 28 novembre 2000) rendu sur renvoi après cassation prononcée par arrêt du 4 janvier 2000 (Bull

Gregor prit donc le volant du buggy, M. Y... prenant place à ses côtés comme passager.

Soc. 28 octobre 1997, bull. n° 343), de l'avoir condamnée à payer à M.

grave le 20 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SHCD fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 novembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 4710 P du 9 décembre 1997, Bull

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I

Le CHSCT Bull Echirolles a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

différents courriers des 1er août, 5, 9, 12 et 28 septembre 2011, était obligatoire « lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas autorisée comme en l'espèce (Crim., 25 juillet 1947 : Bull

CIV. 2 , 18 septembre 1996, Bull. Civ. II, n° 217), ni sur le fondement de l'alinéa 4 du même texte dont les conditions d'application ne sont pas réunies (Cf. Civ. 2 , 20 janvier 2000, Bull. Civ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1993), que chargée par la société Bull