DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Buro-Société

la société Ideal Buro aux dépens de première instance et d'appel.

ORION BURO 8 avenue du Maréchal Joffre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y... ... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés

Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Eurofitness a fait opposition à l'ordonnance du 10 juillet 2010 l'ayant condamnée à payer à la société Kister Buro

à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 octobre 1985 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en tant qu'il donne son agrément à la fédération française libre d'aïkido et de budo

chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012, en tant qu'il restreint aux mineurs et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier de la prestation d'examen de prévention bucco-dentaire

DEMEURANT A BUFFON COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN

Les statuts de la société BURO 22 ont été rédigés le 27 octobre 2008, soit pendant le délai d'un mois de préavis.

La SCI BUZO produit un décompte arrêté au 16 novembre 2024 faisant état d'une dette locative de 5 200,00 euros, échéance du mois de novembre 2024 incluse.

Boissezon, propriétaire exploitant d'un domaine agricole le paiement, à compter du 1er mars 1971, des cotisations d'assurances sociales agricoles dues au titre de l'emploi à temps partiel sur ce domaine de Buffa

(les cessionnaires) l'ensemble des titres composant le capital de la société Orion Buro, société holding de la société Hôtel de Paris Courseulles (société SHPC) ; qu'un prix provisoire a été fixé, à partir

revanche constituer une pharmacie à partir d'ordonnances établies par le vétérinaire Jean-Pierre Z..., son épouse ou sa secrétaire ; que notamment pour le traitement contre les poux, il utilisait du butox

INFO-BURO Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2012) que la société civile immobilière Gambuff, propriétaire de locaux à destination de café-restaurant, donnés à bail à la société Café Le Buffa

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Info buro

le Jugement du tribunal de commerce D'ORLÉANS en date du 28 mars 2017 (RG 17/1302) PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LA CENTRALE BURO

assurance maladie (CNAM) a rejeté sa demande reçue le 12 mars 2024, tendant à ce qu’elle prenne toutes mesures utiles pour assurer à Mayotte l’application du programme national de prévention de la santé bucco-dentaire