AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1993), que chargée par la société Bull

pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners

, le 24 octobre 1996, vers 1 heure du matin, alors qu'il se trouvait devant chez lui, un van transportant deux chevaux dont un de couleur blanche, tracté par un véhicule Nissan 4x4 équipé d'un pare-buffles

cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Delbag, dont le siège est à Marne La Vallée (Seine-et-Marne), BP 10, 2°/ la société anonyme Bull

société Reed expositions France, venant aux droits de la société Groupe Miller France, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2002), rendu après cassation (Chambre sociale, 10 juillet 2001, Bull

injustifié de la majoration pour enfants par la Caisse, lors de sa demande de 2007, compte tenu du revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation (Civ. 2e, 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-30586, Bull

structurelle de l'entreprise ; qu'il avait démontré la réalité d'une telle modification structurelle entraînant la suppression du département de fabrication de connectique et commercialisation de consommables Bull

travail ; 2°/ subsidiairement, que l'application immédiate de la règle de procédure précisée par la Cour de cassation pour la première fois dans un arrêt publié du 1er juillet 2020 (Soc., n° 18-24.180, Bull

que, "Cette fausseté est établie par une décision souveraine de l'autorité compétente pour donner suite à ces faits, spécialement par une ordonnance ou un arrêt de non-lieu (cass. crim. 5 mars 1975, bull

Com., 12 mai 2004, n°02-10653, Bull. IV, n°93 ; Civ. 3e, 20 octobre 2004, n°02-21576 ; Com., 14 juin 2005, n°04-11241 ; Com., 27 septembre 2005, n°02-21045, Bull.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés NextiraOne France et NextiraOne Experts par la société Butler Industries

relative à la prise de contrôle exclusif d'une partie des actifs du groupe Anovo par la société Butler Capital Partners SA

des chasseurs, sauf en cas de dépenses exceptionnelles, elle s'est libéralisée à partir de 1989 en leur permettant de se constituer partie civile ; que, toutefois, par un arrêt du 10 novembre 1992 (Bull

Crim. 2 juin 1964, Bull. Crim. n° 189 ; 5 octobre 1993 Bull.

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 1999), statuant sur renvoi après cassation (Civile 1re, 17 février 1998, Bull

dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° M 19-23.592 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Butler