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1 082 résultats pour « Buffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe89

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X... a reconventionnellement demandé la condamnation de Mme Z... à supprimer un tuyau de buanderie donnant sur son fonds; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

other

6137269acd58014677426f28

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Buffard, avocat au Barreau de Saint Etienne assistant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10572

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Butard Enescot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ce risque ; en présence d'un tel risque, le préfet doit faire injonction à la société pétitionnaire, de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - en l'espèce, le risque pour le Buzard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

River est de la seule responsabilité de la SA Buffalo Grill, - condamné la SA Buffalo Grill à payer à la SAS Indian River la somme de 345.246 euros, déboutant pour le surplus, - condamné la SA Buffalo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301175

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[J] a conclu à la présence de plaques soit fibreuses soit de fibre ciment contenant de l'amiante sur les murs et le plancher de la buanderie ; que, le 23 août 2008, la société civile immobilière Gremont

Source officielle
CC

civ1

61372434cd580146774138a6

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y... deux prêts garantis le premier par une inscription d'hypothèque sur une propriété située à Bugard (Hautes-Pyrénées) et Bonnefond, et le second par le privilège du prêteur de deniers sur des parcelles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50153

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

______ Odech Pourvoi n° : J 24-18.918 Demandeur(s) : la société Omnis restauration Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Butard-Enescot

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la demande de la société Robert Bufalo Carrelage visant au paiement du solde des travaux : La société Robert Bufalo Carrelage demande la condamnation des époux [T] à lui régler le solde du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier délégué du personnel élu Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404aec

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

notion de bouleversement de l'économie du contrat, le maître de l'ouvrage a entendu, dès le 1er février 1986, déroger au plan annexé au contrat initial de marché à forfait mentionnant seulement la buanderie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100262

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2024), le 29 avril 2015, Mme [B], employée en qualité d'agent de buanderie, a été gravement brûlée lors d'une opération de vidange du générateur de vapeur d'une

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [F] [U] [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

Source officielle