en la personne de son représentant légal non comparante Association Résidence [14] dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet et le 7 août 2023, centre hospitalier intercommunal hôpitaux de Fréjus Saint-Raphaël, représentée par Me Bruno Zandotti, qu'il n'entend pas s'opposer

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le Centre hospitalier général de Libourne, représenté par Me Bruno Zandotti, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire mais

ADDUCTOR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître IOUALALEN Maître ZANDOTTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal

la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CLINIQUE [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

CLINIQUE JUGE-GROUPE ALMAVIVA SANTE C/ [N] [L] [C] [J] Etablissement Public CPAM CORSE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Emmanuelle PLAN

D] [Y] [V] [G] [F] [A] Société MUTUELLE DES ETUDIANTS (LMDE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Marie VALLIER - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y22C AFFAIRE : Mme [Y] [W]( Maître Bruno ZANDOTTI

DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Elsa VALENZA - Me Bruno

CNP ASSURANCES PREVOYANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement [12] Grosse délivrée à Me LE DONNE Expédition délivrée à Me DEPRET à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me ZANDOTTI

par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Fondation HOPITAL [16], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bruno

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Bruno

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer, représenté par Me Bruno Zandotti, qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Compagnie ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal Route Nationale193 20600 Furiani assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bruno

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 15] Représenté par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ivana DJORDJEVIC, substituant Me Bruno

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par Me Bruno Zandotti, conclut au rejet de la requête.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie Carla Y... épouse Z...