CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 973 résultats pour « Broglin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433595_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer au nom de " B " celui de " Broquin

Source officielle

Page 5 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

BROGLIN, Carolyne

SIREN 893590489Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/02/2026

Voir →

Radiations

BROGLIN, Theo

SIREN 903421998Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/02/2025

Voir →

Créations

BROGLIN, Theo

SIREN 903421998GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

14/11/2021

Voir →

Créations

BROGLIN, Carolyne

SIREN 893590489GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

02/03/2021

Voir →

Procédures collectives

S.A.R.L. GALERIE D’ART BROGLIN

SIREN 301098422TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. N° RG : 19/00391

26/06/2020

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501416_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur D A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c481e9

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X..., la société Mutuelle du Mans assurances Iard, la société Bureau Veritas, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des Travaux publics (SMABTP), la société Weber et Broutin France venant aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209203_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 9 janvier 2022 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904468_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B représenté par Me Brogini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nice indique qu'il " bénéficie d'un congé de longue durée d'office

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54271

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution intérimaire DH (95) 269, adoptée dans l'affaire Broglia

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511103_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:148

CJUE

13 mars 2014

13 mars 2014

#Marc Brogsitter contre Fabrication de Montres Normandes EURL et Karsten Fräßdorf.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landgericht Krefeld.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300797_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

E B, représenté par Me Alain Broglin, demande au tribunal de débouter la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais de sa demande d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000666_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2020 et 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208598_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2af4147b94f1307feda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît BROGINI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508704_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507574_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02018_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Broisin de la somme de 1 200 euros hors taxe dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413046_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413047_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511953_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305925_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle