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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
répertoire général : 13/ 02847 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [R] [V] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
30 mai 2013
cependant renoncer pour ensuite, après plusieurs mois de tergiversations, rompre brutalement le contrat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il en résulte que Mme [L] ne pouvait prétendre à une augmentation de salaire qu'en janvier 2011, mais que son contrat de travail était rompu à ce moment là.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Micro Optima Sud a présenté un repreneur à Priva, en vain.
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 1er Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00419 APPELANT : [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9a
6 janvier 2016
6 janvier 2016
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M. Bertrand GOUARIN, président M.
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
616307f05a67331bacec3bd6
12 janvier 2012
12 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePage 5 sur 12