Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Jacques ANJOLRAS, demeurant rue du docteur Richard à Bessèges, M. Richard MAURIN, demeurant à Foussignargues, M. Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M.

ainsi que les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par le Crédit du Maroc sis ..., 75017 Paris, et désigné Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard

dont le siège est .... 149, 62202 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Brigitte

[V] [D] [K] [G] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[Y] [X] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle RICHARD

Richard METZGER Juges : Mme Brigitte MORIT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Henri Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Dolène Z..., née Martin, demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme

Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 6 février 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard Y... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un

16 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Jeanine X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Malika Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Brigitte

à responsabilité limitée, dont le siège est ... le François, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne, au profit de Mlle Brigitte

[J] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[X], [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, chargée du rapport et de Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller.

le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : AD N° RG : F21/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD