Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Sur le pourvoi formé par Mme Estrella X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Brigitte

PARIS, toque : A0096) INTIMEE SCP GILLES CEYRAC LEBACHEN MONTES BIGOT, ès-qualités d'Administrateur de l'Office NOTARIAL DU FORUM 3 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par la SELARL GUIZARD

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX PARLANGE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0096) COMPOSITION DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991

PIERFIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte DE CASAS - #A0752 DEFENDERESSES Mme [L] [X] épouse [X] Mme [D] [X] épouse [C] Mme [T] [X] épouse [P] AVOCAT DEFENDERESSES Toutes représentées par

avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [F] [L] [Adresse 5] SCI LA RENARDIERE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentés par Me Michel GUIZARD

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame X...Jeanine Retraitée née le 15 Juillet 1947 à SAINT VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD

de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/03671 APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Brigitte Z..., - Le syndicat Sud intérieur, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

Lacropte", à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne) Bazac-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit : 1°) de Madame Brigitte

BNP PARIBAS ayant son siège :16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par son représentant légal représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître GUIZARD, avocat D 680

.. ... 75014 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Louis Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Claude Guillaume X... ... 06410 BIOT représentés et assistés par la SELARL GUIZARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0933 COMPOSITION