Paris a condamné la société à lui payer un rappel de salaire ; que, par requête en interprétation de cet arrêt, la société a demandé à la cour d'appel de dire que cette somme constituait un montant brut

de voyage interviendrait assurément à bref délai, la déléguée du premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des dispositions de l'article L. 742-5, 3° du CESEDA

de Mme Y... en contrepartie de ses services et de ses responsabilités était constituée de treize fois le montant du « SMIG brut » correspondant au niveau VRP, les commissionnements étant prévus à part

avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, et, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut

[M] les sommes de 29 002,17 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 900,22 euros bruts pour les congés payés afférents, que ''lesdites sommes n'éta(ie)nt pas contestées par la

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 124 423,16 euros bruts, dont à déduire, une fois les cotisations sociales y afférentes réglées, la somme de 39 537,90 euros nets, la somme allouée à titre de

B... et A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, l'avis de M.

vices cachés de la chose vendue et demandé reconventionnellement, le 6 décembre 1988, la résolution de la vente ; que les premiers juges, qui ont considéré que cette demande n'avait pas été formulée à bref

préavis de 85 272 francs, correspondant à trois mois de salaire ; que, dans ces conditions, la cour d'appel, qui a constaté que l'indemnité contractuelle due au salarié était de six mois de salaire brut

tableau d'avancement prévisible des professeurs d'enseignement général de collège et l'attestation du recteur d'académie produite par leur adversaire, faisaient valoir que la rémunération mensuelle brute

Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

X... et de la société Entreprise de travaux publics X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société banque Bred, les conclusions de M.

A... de la Maion de retraite "Les Cèdres", domicilié ... à Pont l'Evèque (Calvados), 8 ) la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ;

Mme B... soutient, pour sa part, que l'arrêt précise qu'il s'agit d'une somme brute, ayant un caractère indemnitaire.

manifestement excessif et ne se justifie par aucune circonstance imprévisible et insurmontable extérieure au service de la justice ; qu'il s'ensuit que le retard est incompatible avec l'exigence du bref

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 4 634 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre 463,40 euros bruts de congés payés afférents, et intérêts, alors

(frais de transport), soit une assiette brute ramenée à 1 531,02 ? ; septembre 2014 assiette brute 2 160,82 ? dont il faut déduire 528,47 ? (allocation d'entretien), 130 + 36,40 ?