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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d397f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d39a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

sur pièces ; - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en jugeant que la somme forfaitaire de 360 000 euros qui lui avait été versée par la société Brabzi

Source officielle
CC

civ3

érêts et indemnités d'occupationc/M. X

613720afcd580146773ed763

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Z... un terrain que l'acquéreur s'engageait à donner à bail emphytéotique aux sociétés Bois de Brazais et Home du Soleil ; que M. Z..., alors que M.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b5d395d6ba9f1d3930

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assiste de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3952

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d3983

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d398b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67973d4157f17f9be6a467eb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Muriel BRAZ

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654565

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

FIGURANT AU DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, QUI ETAIT CONFORME A L'ESTIMATION FAITE PAR LE SERVICE DES DOMAINES, N'ETAIT PAS CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA DAME BRAZIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Klass et autresc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-173642

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

italic } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communiquée le 26 avril 2017     PREMIÈRE SECTION Requête n o 57278/11 Marco BRAZZI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205285_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Adaltys Affaires Publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants du terrain sis 31, quai de Brazza

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d3956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assisté de Muriel BRAZ

Source officielle

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