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733 résultats pour « Brahimi Me Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00395

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00396

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10321

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10240

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10241

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10242

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201846

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00165

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Grim, ès qualités, de M. [U], ès qualités, et M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00166

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00173

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. M... et M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00678

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00677

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00483

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société SCI du Roi René, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10712

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JSA, ès qualités, et l'avis de Mme

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10026

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [B], épouse [P], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10186

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société King Food, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10184

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Media système, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00288

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10764

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00064

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan et Féliers, avocat des la sociétés MJS partners et Alpha mandataires judiciaires, ès qualités

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