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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b5cd58014677400660
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e009
24 octobre 1967
24 octobre 1967
MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE : MM GAUDEFROY-DEMOMBYNES, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DE M BOURSIGOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300084
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec64
22 novembre 1995
22 novembre 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1fb
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.
Source officielleREFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 02 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/00038 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5TK ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT
Source officielleREFERES
69d54d86cdc6046d476fe313
1 avril 2026
1 avril 2026
CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fe69097fd849ae8ac34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COGIMEX FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fbd
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01721
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... dans un emploi équivalent, la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance inopérante qu'il avait déclaré s'être passionné pour la bourse et que l'activité de boursicoteur pouvait permettre
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410883
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bouillot
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2f7
28 novembre 2000
28 novembre 2000
, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1636 FS-P du 3 octobre 2000, dans l'affaire opposant : la société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 14 Juin 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406903
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205039
9 septembre 2020
9 septembre 2020
solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } Résolution CM/ResDH(2020)160 Exécution de décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gisèle Boissenot
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
CIFD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cd8
22 mai 2001
22 mai 2001
conférant totale maîtrise des opérations boursières peut délier la banque de ses obligations ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que médecin de profession et, certes boursicoteur
Source officielleREFERES
69d54d7ecdc6046d476fe275
1 avril 2026
1 avril 2026
CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWG Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee3e
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., X..., A..., Z... C..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Y..., Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielle3e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bénédicte BOURINET
Source officiellePage 5 sur 330