COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

.. s'étaient portés caution, a fait assigner ce dernier et son épouse, Mme Z..., pour voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre eux et portant sur un immeuble sis à Bordeaux

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.648 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit du maire de la ville de Bordeaux, domicilié en cette

a été affecté successivement à l'agence de Toulouse et à celle de Carcassonne ; qu'il a été licencié au motif suivant : "refus de mobilité suite à nos propositions de mutation-promotion à Dax et à Bordeaux

Ludovic C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Jean-Pierre I..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ du Port autonome de Bordeaux, dont le siège social

ayant révélé que Fabrice Y... s'approvisionnait auprès de Philippe X... et qu'il était venu à Bordeaux acquérir des produits stupéfiants, le procureur de la République de Bordeaux se trouvait régulièrement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1989) de ne s'être pas prononcé sur la demande d'indemnité de clientèle qu'il avait formée à l'encontre de son ancien employeur, la société Richiardi

Manoelle, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, et contre personne

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

débats afin qu'elle puisse justifier des paiements qu'elle aurait effectués et qui constitueraient un enrichissement sans cause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Y..., qui est lui-même expert près la cour d'appel de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux . Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution, statuant sur recours du Crédit municipal de Bordeaux