[E], engagé le 7 septembre 1987 par la société Central Bourgin Frères, concessionnaire Renault, en qualité de technicien confirmé mécanique, a vu son contrat transféré à la société RNO by my car en 2011

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, S. B Le président, S.

à avoir pris part à une fraude fiscale dont les conséquences étaient assumées par les héritiers en énonçant que la gestion des immeubles était confiée à une agence immobilière, que les placements boursiers

la signature du bail, dès lors que le local s'était avéré impropre à sa destination dès les premières pluies d'automne qui avaient inondé le dépôt et transformé le terrain extérieur en un véritable bourbier

elle constatait de surcroît que la banque n'avait pas joué son rôle de "garde-fou" ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser qu'il avait agi en connaissance de cause des méthodes et des spéculations boursières

sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence d'obligation de conseil de la banque des constatations selon lesquelles le donneur d'ordre était employé de banque et habitué des opérations boursières

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

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époux Y..., partie civile dans la présente information, à la banque employant le demandeur et portant sur les conséquences indemnitaires des manquements prétendus de cette dernière à la réglementation boursière

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

liquidateur amiable de la société, 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société [F] Borgia