Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave

28 mars 2003 et l'article 1134 du Code civil et manque de base légale au regard de l'article D. 412-1 du Code du travail, les trois sociétés font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RSCG BOULET ASSOCIES, dont le siège est

Le Bretonneux, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (référé), au profit de Mme Grazyna X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement rendu le 31 mai 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt dans

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

En conséquence, Madame Boulos a adressé au directeur de cabinet du Premier ministre un courrier indiquant qu’elle se déportait du groupe Havas. 7.

                               , 2°/ à la société Nesmond recouvrement, société anonyme, dont le siège est immeuble Frégate ZAC de Moudong, 97122 Baie-Mahaut, pris en qualité de mandataire de la société Boulogne

l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il a formé par conclusions le 12 octobre 1994 à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1999), de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son ex-épouse, Mme Y..., des sommes représentant, selon

dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial de 10 francs, dépasse 50 points, le joueur ne peut avoir que 5 parties gratuites en appuyant sur le bouton

constater que la signalisation routière de l'agglomération de Paris, dans laquelle est située l'Allée de Longchamps, est implantée sur toute ses voies d'accès, et que cette voie située dans le Bois de Boulogne

partialité ; qu'en l'espèce, la société requérante fait valoir que l'audiencement de 3 dossiers la concernant devant le même bureau de jugement établirait la partialité du conseil de prud'hommes de Boulogne

directoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

J125, au [...] , Ayant pour avocat plaidant Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 INTIMEE : SA BOLLORE