de toutes natures, y compris celles dites spéculatives" ; que par actes des 27 décembre 2000 et 3 janvier 2001, la SCI, alléguant que son gérant n'avait pas le pouvoir de passer des ordres de bourse à

de toutes natures, y compris celles dites spéculatives" ; que, par actes des 29 décembre 2000 et 3 janvier 2001, la SNC, alléguant que son gérant n'avait pas le pouvoir de passer des ordres de bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 (n° 92/95) par le président la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

administrateur judiciaire de la SA Rondeleux, 3°/ de Me Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Rondeleux, 4°/ du G.A.R.P., dont le siège est ..., 5°/ de la société des Bourses

de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire déposé au nom d'Anne-Marie B..., épouse Bourde

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

de gain des marchés boursiers avec moins de risque.

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dépositaire de comptes titres est tenue à l'égard de ses clients non avertis en opérations boursières à

X... a été embauché, le 19 décembre 1988, par la société Staff en qualité de commis négociateur ; qu'il est devenu responsable de bourse le 1er octobre 1992 et a été licencié pour faute grave le 8 septembre

société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

bourse anglaise Hoare-Govett, ce qui a suscité des difficultés en raison de l'éventuelle concurrence entre cette dernière société et le bureau d'études de la société MFK dirigé par M.

réponse : entre 300 et 720 KF ; connaissez-vous les marchés boursiers (comptant, SRD...) et les risques liés au produits financiers ?

, qu'à la suite d'un arrêté de péril, le maire de Bourges a fait démolir l'immeuble de M.

la cour d'appel de Bourges, au profit : I - Ordonnance n° 94-95 : 1°/ de M.