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2 124 résultats pour « Bouic-Leenhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

le versement de la somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304943_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00426_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 500 euros à ce titre.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203347_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501241_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404628_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B, ayant pour avocat Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606993_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502062_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02908_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 200 euros sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb8fcdc6046d475707b6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Camille LEENHARDT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301480_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200811_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01303_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412173_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00571_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410976_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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