COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 17/06462 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEMZ

a été affecté successivement à l'agence de Toulouse et à celle de Carcassonne ; qu'il a été licencié au motif suivant : "refus de mobilité suite à nos propositions de mutation-promotion à Dax et à Bordeaux

Ludovic C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Jean-Pierre I..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ du Port autonome de Bordeaux, dont le siège social

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie

société défenderesse ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, la société Porges fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance individuelle de personne il a demandé avec son épouse réparation de leur préjudice, à l'association ASPTT Rugby Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société EGPIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 2°) Maître

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-41.795 formé par Mme Claudie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Bordeaux

ayant révélé que Fabrice Y... s'approvisionnait auprès de Philippe X... et qu'il était venu à Bordeaux acquérir des produits stupéfiants, le procureur de la République de Bordeaux se trouvait régulièrement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02043

d'assurances au porteur étant établi au nom de la société Générale d'importation ; que des dégâts ayant été constatés à l'arrivée, la société Générale d'Importation a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux

Manoelle, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, et contre personne

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux