Article 2 : L'État versera à Me Bohner une somme de 800 (huit cents) euros hors taxes en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bohner renonce à

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique

La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013

By judgment of 8 October 2015, the Supreme Court of Iceland convicted the applicant on both counts of market manipulation and sentenced him to nine months’ imprisonment, unsuspended.

Dire et juger que les bottines « Flecos C » référencées 13075507 constituent la contrefaçon des bottines « Tipi » de la société Speaking Image.

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre elle et les demandeurs de visa ; 2

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE FRIGA-BOHN, - les conclusions de M.

La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Janvier 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I.

qualité d’assureur du syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société SERGI [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Thomas BOTHNER

  Harald Ståle Botten, ressortissant norvégien, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel il n’a pas bénéficié d’un procès équitable devant la Cour Suprême permettant de juger

B A, représenté par Me Bottin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

1991, sous réserve que Mme C soit admise à titre définitif au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bohner renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 500 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Bohner, avocate de Mme B, absente. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 800 euros hors taxe à Me Bohner, avocate de M.