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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162987a201c88caf8c4e240

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

la personne de son liquidateur amiable, Madame [T] [D], [Adresse 2] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) ASSISTEE DE Me Sophie BODDAERT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00867_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bossert Angeot.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400111_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire d’Hergnies a refusé

Source officielle
TJ

CABINET 2

68f13ffd88dcb0e97e9051e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300533

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15c1

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310884_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'article 1er, interdit, du 12 décembre 2023 à 10 h00 au 13 décembre 2023 à 3 h 00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Séville, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bollaert-Delelis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404297_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bailleul a délivré à la société SNC Vinci Immobilier Nord Est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407554_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Chapelle d'Armentières, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par Maître Laure LE CHEVOIR de la SCP BOIVIN-LE CHEVOIR, avocats au barreau de SENS, vestiaire # DÉFENDEURS Monsieur [T] [D] 69 boulevard de Sébastopom 75002 PARIS représenté par Maître Sophie BODDAERT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202701_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Coulogne, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CINE-MAG BODARD ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720bccd580146773edf70

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

BODDAERT Z..., menuisier charpentier, demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9885

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1992 Boddaert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740001

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

administratif de Strasbourg a, à la demande des époux Y... et des époux X..., annulé l'arrêté du 22 juillet 1987 du maire d'Erstein accordant un permis de construire un garage et une clôture à la SARL Léon BOHNERT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LEVY BODARD et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Alain DE LANGLE de SCP Guerrier de Langle, avocat au barreau de Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511351_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune d’Herlies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués

Source officielle

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