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664 résultats pour « Bissuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358958

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Mme Colette BIGUET et autre - Rejet

Source officielle
?

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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000035358945

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Pierre BIGUET et autre - Rejet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Me Bissieux, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:115

CJUE

19 mars 1998

19 mars 1998

. # Strafverfahren gegen Horst Otto Bickel und Ulrich Franz. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura circondariale di Bolzano, sezione distaccata di Silandro - Italien. # Freizügigkeit - Gleichbehandlung

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210227

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leperre Levy Bignell

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56342

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

/09/2002 08/11/2002 212 500 American dollars 27/12/2002 20/12/2002 Bayram and others   Mrs Emine Bayram Mr Mustafa Bayram Mr Şükrü Bayram 35867/97 70 000 American dollars 27/09/2002 11/10/2002 Birsel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601568_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 13 chemin de la Bigueresse

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

sur cette grue les balancier gauche et chevalets droits et gauches ainsi que ladite demi-bielle et la bielle gauche.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:103

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BI blue pigment“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „Bi.cell“ — Относително основание

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17028590

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Si la requérante était éligible au statut de réfugié en raison de son appartenance au groupe social des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) du Maroc et de ses craintes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

différents documents administratifs relatifs à la décision du 2 avril 2019 par laquelle cette agence a interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l’utilisation des implants mammaires Biocell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304228_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

H E ; - lieu-dit " Birkel ", section 27, parcelle 9, appartenant à M. H E ; - lieu-dit " Birkel ", section 27, parcelle 7, appartenant à Mme G C et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

, Rejette la demande de condamnation formée par Mme [X] à l'encontre de la société GLAD et BISIAUX sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Mme [X] à payer à la société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c14509cc68c186ef25

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f33

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Code civil ; et alors enfin, que la cour d'appel s'est abstenue de s'expliquer sur les conclusions de la société Mirrlees Blackstone faisant valoir que, selon les constatations mêmes de l'expert, les bielles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

intégré, - le 14 avril 2020, auprès de la SAS GSC négoce, revendeur de capsules, 36 000 capsules avec bidule intégré, fabriquées par la société PE.DI France et en dépôt chez GSC négoce.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'à l'exception de la campagne 2012, l'exploitant n'a pas procédé, sur la période comprise entre 2009 et 2015, aux analyses biannuelles pourtant prescrites

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'à l'exception de la campagne 2012, l'exploitant n'a pas procédé, sur la période comprise entre 2009 et 2015, aux analyses biannuelles pourtant prescrites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001438688

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

xa0;         de la requête No 14386/88                  présentée par Rocco DI BISCEGLIE

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe57

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME

Source officielle