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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AN
CONSTIT:CONSTEXT000035358958
28 juillet 2017
Mme Colette BIGUET et autre - Rejet
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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035358945
Pierre BIGUET et autre - Rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Me Bissieux, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la
CJUE
ECLI:EU:C:1998:115
19 mars 1998
. # Strafverfahren gegen Horst Otto Bickel und Ulrich Franz. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura circondariale di Bolzano, sezione distaccata di Silandro - Italien. # Freizügigkeit - Gleichbehandlung
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210227
22 mars 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leperre Levy Bignell
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56342
6 janvier 2004
/09/2002 08/11/2002 212 500 American dollars 27/12/2002 20/12/2002 Bayram and others Mrs Emine Bayram Mr Mustafa Bayram Mr Şükrü Bayram 35867/97 70 000 American dollars 27/09/2002 11/10/2002 Birsel
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 13 chemin de la Bigueresse
Chambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
sur cette grue les balancier gauche et chevalets droits et gauches ainsi que ladite demi-bielle et la bielle gauche.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:103
21 février 2024
#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „BI blue pigment“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „Bi.cell“ — Относително основание
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17028590
12 mars 2019
Si la requérante était éligible au statut de réfugié en raison de son appartenance au groupe social des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) du Maroc et de ses craintes
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605414_20260316
16 mars 2026
différents documents administratifs relatifs à la décision du 2 avril 2019 par laquelle cette agence a interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l’utilisation des implants mammaires Biocell
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304228_20230629
29 juin 2023
H E ; - lieu-dit " Birkel ", section 27, parcelle 9, appartenant à M. H E ; - lieu-dit " Birkel ", section 27, parcelle 7, appartenant à Mme G C et M.
Pôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
, Rejette la demande de condamnation formée par Mme [X] à l'encontre de la société GLAD et BISIAUX sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Mme [X] à payer à la société
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
[C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L.
comm
613721c2cd580146773f6f33
16 juin 1992
Code civil ; et alors enfin, que la cour d'appel s'est abstenue de s'expliquer sur les conclusions de la société Mirrlees Blackstone faisant valoir que, selon les constatations mêmes de l'expert, les bielles
Chambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
intégré, - le 14 avril 2020, auprès de la SAS GSC négoce, revendeur de capsules, 36 000 capsules avec bidule intégré, fabriquées par la société PE.DI France et en dépôt chez GSC négoce.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'à l'exception de la campagne 2012, l'exploitant n'a pas procédé, sur la période comprise entre 2009 et 2015, aux analyses biannuelles pourtant prescrites
DCA_20LY00912_20221012
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001438688
30 juin 1993
xa0; de la requête No 14386/88 présentée par Rocco DI BISCEGLIE
civ1
607940fb9ba5988459c3fe57
12 janvier 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME