partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y..., épouse Z..., Bertrand

dit que le Conseil de prud'hommes de Bobigny n'est pas compétent pour connaître des demandes de Monsieur Bertrand X... et d'AVOIR renvoyé l'affaire devant le Tribunal de grande instance de Bobigny ;

Bertrand, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Bertrand Restauration.

la société mère, présentées au service vérificateur (pièce 4.4) ; que la société CVC Capital Partners Europe, dont le siège est sis 18 Grenville street à Jersey et où sont domiciliées 96 sociétés, reçoit

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Génial, Arthus Bertrand et Galerie Arthus Bertrand, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Bertrand, - A... Didier, - B...

Bertrand Monsieur J... Denys, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur K... Guilhem, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur K...

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnelle pendant plus de trois mois sur la personne de Joël X..., blessures involontaires ayant entraîné sur la personne de Bertrand

Bertrand X..., M.

Bertrand, - Y...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros

[S] [K] [T] à payer à Mme [F], [H] [A], veuve [L], la somme de 3600 euros au titre de la répétition de l'indu, -condamné M.

contradictoire en date du 2 mai 1988 a prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce de Bertrand X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

commun aux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte

violation des articles L. 19 ancien du Code de la route, 591, 593 et 617 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bertrand