Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "le représentant de l'Etat

Bereyziat, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations Me Vuitton, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL DISTRIVIT, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SARL LOTIGEST, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur ; - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et du SYNDICAT AGRHIP CFDT, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société La Chemise Lacoste, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray