AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE DUNKERQUE EN ABREGE SOMABAMI [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Sandrine MENDES [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS ALSEA [Adresse 5] GENNEVILLIERS comparant par Me Justin BEREST

Adresse 1] comparant par Me [W] MONTA [Adresse 2] et par SKDB ASSOCIES Représentée par ME Stéphanie KALOFF [Adresse 3] DEFENDEUR [U] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Justin BEREST

comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me [Z] BARBAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse

Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET

Bernat précisant qu'il s'agissait de Mlle Y... ; qu'en relevant que cette attestaiton n'était pas en concordance avec le procès-verbal, lequel aurait mentionné un refus à propos d'une autre salariée, la

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU KOBA [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] et par SCP BIGNON

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST

12ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 795, prise en la personne de son représentant légal en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Justin BEREST

dont le siège est à Metz-Borny (Moselle), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7°/ Les Bureaux réunis de l'Est, société anonyme Berest

La requête a été transmise à la société Imhotep Architecture, à la société Acore et à la société Berest qui n'ont pas transmis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best