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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402392
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 95-15.337 formé par la société Bercier et fils, société à responsabilité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525
9 juin 2009
9 juin 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 septembre 2004, la société Berto
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453114.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Par un arrêt n° 19VE03211 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Hammerson Bercy.
Source officielleChambre 3-2
626b8075d1fb03057d9a4e47
28 avril 2022
28 avril 2022
BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110771
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de procéder à cette prestation étrangère aux opérations prévues par le contrat précité, D'AVOIR débouté en conséquence la société Castorama France de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Berto
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258872
17 octobre 2019
17 octobre 2019
La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Hôtel Paris Bercy a été perçue au profit de la société du Grand Paris.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115533
25 mai 2011
25 mai 2011
Article 2 : La COMMUNE DE BERCK-SUR-MER versera 3 500 euros à M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101840_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la maire de Bernos-Beaulac du 8 avril 2021 est annulée.
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
4 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/13 Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406613_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Berck-sur-Mer sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS BevCo commercialise sur le site " Onwine " des boissons alcoolisées, des boissons sans alcool, de l'épicerie fine et divers accessoires de verrerie notamment.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644335
23 mai 1973
23 mai 1973
BERNARD COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE BERCK-SUR-MER PAS-DE-CALAIS ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00240
10 mars 2015
10 mars 2015
moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Bercy, propriétaire de l'immeuble, et d'une SARL, également dénommée Paris Bercy, gérante statutaire de la société en participation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003688
28 mai 2014
28 mai 2014
Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Paris et par la SCI Bercy Village au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003689
28 mai 2014
28 mai 2014
A..., à Me Foussard, avocat de la ville de Paris et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI Bercy Village ; 1.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236501
20 mai 2005
20 mai 2005
Article 2 : La requête présentée par la SCI BERCY VILLAGE devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La SCI BERCY VILLAGE versera une somme globale de 1 800 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 30 juin 2023 une demande de permis de construire n° PC 094018 23 N1008, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée
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