Pièces Occasions " devenue la SARL Pièces Occasions, devenue la Sarl Pièce Occasions, inscrite au RCS de Papeete sous le no 2158- B, no Tahiti 05304, dont le siège social est sis Vallée de Hamuta à Pirae

responsabilité civile décennale de la société EM2C CONSTRUCTION SUD-EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

BUGEY ELECTRICITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Benoit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère

Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 GP Rôle N° 13/14814 [J] [I] C/ SAS MARIA HELENA Grosse délivrée le : à : Me Benoît

BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Société SMABTP prise en qualitéd’assureur de la SOCIETE DSL dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric PIRAS

connaissance de la salariée, auparavant chargée des fonctions d'économe, dans les domaines de la négociation des prix, de l'informatique de gestion des stocks, et de la connaissance des produits et des besoins

Nicolas Francois Gaston Eugene MERINDOL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [A] née [C] [Adresse 4] comparant par

France (n° 42396/04) Les requérantes sont Benoite Taffin,   une ressortissante française née en 1948 et résidant à Paris, et l’association à but non lucratif «   Contribuables Associés  

CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 12 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller en charge du rapport Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier : M.

VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 19-21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY-VIENOT, avocat LATRAICHE-GUERIN BOVIER PIRAS

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PIRAS

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01938 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVZ Nous, Madame PIROTTE

LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01886 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSY Nous, Madame PIROTTE