rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2010), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1993 en qualité d'hôtesse-standardiste par le Cabinet Benoît

350 970 679, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît

[FO] [J] C/ SAS INTERSAFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 362) Me Benoit

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Marx, pour M. et Mme E, et celles de Me Demaret, pour M. A.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

. - GUEDJ, avoués à la Cour Assisté de Maître Benoit CANDON (avocat au barreau de MARSEILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE 019723 Faits et procédure : Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Les nombreuses attestations versées au dossier et établies par des amis et proches connaissant Mme F...

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/146 GP Rôle N° 13/14814 [J] [I] C/ SAS MARIA HELENA Grosse délivrée le : à : Me Benoît

DPD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 8 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces places seraient insuffisantes pour répondre aux besoins en stationnement du projet.

de gasoil ; que le concours du prévenu n'a pas été involontaire, Manuel X... étant un chef d'entreprise avisé qui s'est volontairement procuré des liquidités auprès d'un frère qu'il savait avoir besoin

1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que si la lettre du 9 février 1991 devra être interprétée, la mention -dont il est allégué qu'elle a été frauduleusement surajoutée pour les besoins

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : SA GAN ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Cécile BENOIT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

pas que les recours exercés par le liquidateur étaient destinés à l'empêcher de prendre possession de ces matériels et le courrier qu'elle avait adressé le 28 juillet 2003 à Me C... confirmait que, connaissant