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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636551
15 novembre 2012
15 novembre 2012
autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Greffière A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE
Source officielleChambre 04
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4c49ecdc6046d473861db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636529
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636546
15 novembre 2012
15 novembre 2012
régime indemnitaire au profit des agents du service des contributions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620169
27 juin 2013
27 juin 2013
régime indemnitaire au profit des agents du service des contributions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288276
23 juillet 2014
23 juillet 2014
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société STPS Déménagement, dont le siège est 65, rue Baron
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Monsieur GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d6f
4 août 2022
4 août 2022
Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît
Source officielleChambre 04
69f3e5dbcdc6046d47269ba1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M. [M] [H], commis assermenté En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195276
13 novembre 2013
13 novembre 2013
1996 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e658
8 avril 2024
8 avril 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officielle4ème chambre
DTA_2402240_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Doré, président, Mme Benoit, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d
4 août 2022
4 août 2022
, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME ETABLISSEMENT DE SANTE MENTALE [5] [Adresse 1] [Localité 2] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500633_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 5 sur 17