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15 831 résultats pour « Benoit AVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330376

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

d'alimentation en eau potable de la Roucarié ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention conclue le 23 avril 1942, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT DE

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002502 PC : 2026/411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

SUR CE : Attendu que Benoit X... a été engagé à compter du 21 avril 1983 par la SA Jean A... en qualité d' employé administratif 2ème échelon, ETAM, position III, coefficient 450, son lieu de travail

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2e

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Y..., demeurant à Saint-Benoît (Réunion), Hôpital de Saint-Benoît, rue Montfleury, 4°) de l'Hôpital local de Saint-Benoît, pris en la personne de son directeur, demeurant à Saint-Benoît (Réunion), Hôpital

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

la Selarl Benoît et Associés le 14 avril 2017 sur la base de l'arrêt précité de la cour d'appel de Toulouse en date du 20 juillet 2016.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro de rôle : 2026007058 PC : 2026/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68a72b5e5e648cb2379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’association CHRS « Saint-Benoît Labre » justifie par un relevé de compte que Monsieur [H] lui doit la somme de 2.688 euros au titre de l’arriéré des participations au 16 avril 2025, échéance d’avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204557_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le 14 avril 2022, il obtient un récépissé avec autorisation de travail, qui sera renouvelé jusqu'au 1er février 2023.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4ca4509cc68c186f021

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [E] représenté par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [HU] [DA] épouse [IK] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [S] [W] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa72

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Benoît X... C/ Mme Maryline Y...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67facdc6046d4722a970

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[T] [Z] né le 23 Mai 1998 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité algérienne prise le 08 avril 2026 par M. LE PREFET DU VAR notifiée le 08 avril 2026 à 17h30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BENOIT.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ce montant a été versé le 10 avril 2019 par la SCP STROCK, KLEPPING, COHEN sur le compte de l’office notarial de la SCP BENOÎT RIQUIER, ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce, l'unique moyen soulevé par l'EARL Domaine Benoit A est tiré du vice de procédure résultant de l'absence d'enquête publique ayant précédé l'édiction de la délibération du 12 avril 2021 du conseil

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c8cdc6046d47e7ee80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 05 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Madame [F] [C] née le 07 Juin 1970 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88871

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

G. 06 / 01649 Benoît X... C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

Source officielle